20.03.2017, 11:25  

France: la banque UBS renvoyée devant les tribunaux pour fraude fiscale

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Faute d'un accord à l'amiable, la banque se retrouve devant les tribunaux.

 20.03.2017, 11:25   France: la banque UBS renvoyée devant les tribunaux pour fraude fiscale

justice - Les démêlés d' UBS avec la justice française se poursuive. Lundi, la banque et sa filiale française, qui ont refusé de signer un accord à l'amiable, ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel. Elles sont soupçonnées d'avoir fraudé le fisc à hauteur de près de 11 milliards de francs.

Des juges d'instruction français ont renvoyé devant le tribunal correctionnel UBS pour fraude fiscale en France. Le numéro un bancaire helvétique conteste les charges pesant sur lui et espère "avoir un procès équitable".

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête. La banque est soupçonnée d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France.

Dans une prise de position, UBS a fait savoir qu'elle contestait les charges pesant sur elle. La banque déclare qu'elle aura la possibilité de répondre en détail, devant un tribunal, aux accusations portées contre elle. Elle entend continuer à défendre fermement sa position et "espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable".

La décision du parquet national financier (PNF) entérine l'échec des négociations engagées par UBS pour éviter un procès dans le cadre d'une "convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)", une possibilité ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d'application est attendu début avril.

Selon Le Journal du Dimanche, la banque aurait refusé le montant de la transaction proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard d'euros, soit le montant de la caution qu'elle a déjà versée. De source proche du dossier, on dit toutefois que la somme réclamée pour l'abandon des poursuites "est bien supérieure" à 1,1 milliard.

ATS

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