12.04.2017, 15:09  

Le Conseil fédéral veut maintenir la TVA à 3,8% pour les hôteliers durant 10 ans

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Le secteur hôtelier suisse devrait conserver un taux de TVA à 3,8% durant les dix prochaines années.

Tourisme - Le secteur touristique suisse souffre du franc fort et le Conseil fédéral veut prolonger son soutien indirect au secteur hôtelier en prolongeant de 10 ans le taux de TVA à 3,8%. Le manque à gagner pour les caisses fédérales est estimé à 200 millions.

Le taux préférentiel de TVA (3,8%) dont bénéficie l'hôtellerie suisse devrait être prolongé de dix ans, jusqu'à fin 2027. Le Conseil fédéral approuve cette solution d'une commission du National pour aider durablement cette branche.

Le gouvernement estime lui aussi qu'il n'est pas indiqué de supprimer ce taux à fin 2017: la branche souffre trop du franc fort, indique-t-il dans un avis rendu mercredi.

Le Conseil fédéral a déjà pris en compte le maintien du taux spécial de TVA et la diminution des recettes qui en résulterait dans le plan financier 2018- 2020. Des économies supplémentaires ne sont donc pas nécessaires. Le taux normal de TVA rapporterait 200 millions de francs par an dans les caisses publiques.

Secteur en difficulté

Le projet, issu d'une initiative parlementaire de Dominique de Buman (PDC/FR), visait à l'origine une prolongation sans limite dans le temps.

Une courte majorité de la commission de l'économie du National a finalement opté pour un compromis. Les milieux consultés étaient en effet très divisés. L'option d'une prolongation de dix ans a été soutenue en consultation par l'Union suisse des arts et métiers et le Centre patronal.

Le PBD, le PDC et l'UDC se sont rangés derrière une prolongation illimitée, tout comme 15 cantons, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et le Valais. L'Union suisse des paysans, Gastrosuisse et Hotelleriesuisse figurent aussi parmi les soutiens de cette option.

ATS

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