18.03.2017, 00:01  

Les robots passeront-ils à la caisse?

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Après l’industrie, la robotisation gagne les services. Se préoccuper du remplacement de l’homme par la machine n’a plus rien  de futuriste.
Par Pierre-André Sieber

La question fait débat grâce à Xavier Oberson, professeur de droit à l’Université de Genève. Comment récupérer les impôts et les cotisations sociales perdus à cause du recours croissant aux robots dans l’industrie et les services? Voilà une interrogation qui n’a rien de farfelu. En France, le candidat socialiste à la présidence française, Benoît Hamon, en a fait un...

La question fait débat grâce à Xavier Oberson, professeur de droit à l’Université de Genève. Comment récupérer les impôts et les cotisations sociales perdus à cause du recours croissant aux robots dans l’industrie et les services? Voilà une interrogation qui n’a rien de farfelu. En France, le candidat socialiste à la présidence française, Benoît Hamon, en a fait un argument de campagne. Il faut anticiper l’une des révolutions les plus drastiques que va vivre le XXIe siècle.

Xavier Oberson, est-ce que l’idée de taxer les robots n’est pas une thèse trop en avance sur son temps?

Le thème de la taxation est de plus en plus discuté. Même le patron de Microsoft, Bill Gates, a récemment évoqué le problème posé par le remplacement de l’homme par les machines et la nécessité de compenser le manque à gagner en introduisant des taxes.

Estimez-vous qu’il y a urgence?

On doit s’en préoccuper dès maintenant. Mais c’est un peu comme le développement durable: tout dépend de ce qui va se passer. Si le développement de l’intelligence artificielle et des robots commence à faire perdre des millions de places de travail, il faudra bien que l’on trouve une solution. Il y en a d’autres, mais la taxation des robots me paraît en tout cas une idée séduisante.

Concrètement?

Lorsqu’une entreprise réalise des bénéfices avec les robots, elle paie déjà un impôt sur ce bénéfice. Il ne faut donc pas l’imposer doublement. Ma proposition fonctionne un peu comme pour l’impôt sur la valeur locative. Quand vous êtes propriétaire, vous économisez un loyer et, donc, vous payez cette valeur considérée comme un revenu. Je serais d’avis de partir d’une approche semblable.

Estimez-vous que l’entreprise employant un robot au lieu d’un homme fait des économies de salaire et de charges sociales?

Oui. Elle offre moins de places de travail et économise des charges qu’elle aurait normalement dû payer. C’est le cœur d’une idée d’imposition qui me paraît assez originale. Lorsque j’ai fait mes recherches, il y a une année, je n’ai pas trouvé trace d’une piste de réflexion semblable. La seconde idée, c’est la TVA. A mesure que les robots commencent à être indépendants, on pourrait même imaginer de les assujettir à la TVA.

Mais la robotisation constitue-t-elle réellement une menace pour l’emploi?

Cette thèse est très controversée chez les économistes. L’Université d’Oxford et même l’Organisation pour la coopération et le développement économiques en Europe (OCDE) disent que l’on pourrait compter avec des pertes d’emplois très importantes dans les dix prochaines années. Il est vrai que déjà des usines entières sont robotisées, notamment dans la branche automobile. La nouveauté, c’est que l’on commence à voir arriver les robots dans le secteur des services. Certains experts disent qu’il faudra dix ou vingt ans pour sentir les conséquences, mais ce sera peut-être plus tôt.

Du coup, il faut se préparer...

On doit prévoir une stratégie. On ne peut pas tous être des guitaristes de rock géniaux ou des ingénieurs avec des idées originales qui sont difficiles à remplacer par des machines. Beaucoup de métiers seront touchés.

D’autres économistes disent le contraire...

Certains prétendent qu’à chaque révolution industrielle, davantage d’emplois ont été créés. Je soutiens qu’il y a un risque reconnu de perte massive d’emplois qu’un homme politique ne peut pas ignorer.

Selon vous, il faut un dispositif prêt à fonctionner...

Oui. Il pourrait être appliqué pour générer les recettes fiscales suffisantes afin de compenser les revenus des personnes qui auront perdu leur emploi. Il faudra financer l’assurance chômage et renflouer les pertes fiscales dues aux salaires qui vont disparaître dès lors que les robots feront le travail. Le système de sécurité sociale est remis en cause.

Faudra-t-il passer par une législation particulière?

Oui, et cela exige du temps. C’est pour cela qu’il faut lancer le débat. Depuis que j’ai donné une conférence à l’Université de Genève, les réactions fusent.

Voilà de nouveau un carcan qui va paralyser l’innovation, non?

On me l’a dit. J’ai même reçu des courriels assez cinglants en ce sens. Ce que je réponds, c’est que Bill Gates pense la même chose. C’est impossible de stopper le processus de robotisation qui, soit dit en passant, est plutôt une bonne nouvelle pour les travailleurs mettant en danger leur santé. Prenez la centrale de Fukushima, après la catastrophe de 2011: l’utilisation de robots évite l’exposition du personnel aux radiations. Aujourd’hui, on taxe le salaire des travailleurs et les bénéfices des sociétés, et cela n’empêche pas d’innover. Mon idée n’est pas d’imposer doublement, mais d’intégrer le paiement d’une taxe dans le système global.

Industries et services ont-ils peur pour leurs bénéfices?

Certains chercheurs américains m’ont écrit que nous n’arriverions pas à donner une définition précise des robots. Au contraire, certains représentants des milieux économiques ont trouvé l’idée de taxation très intéressante, à creuser et à intégrer dans le système. Je n’ai pas que des réactions négatives.

L’idée de taxation doit-elle encore mûrir?

Oui. Cela fait un an que je suis dessus. Je viens d’écrire un article dans une revue juridique sur le sujet, relativement neuf. Je vais donner un cours, le 23 mars, à la Haute Ecole de gestion de Genève. Et j’ai été contacté par des politiciens européens sur le sujet.

Entendez-vous écrire un livre sur votre thèse?

Pour commencer, j’ai écrit un article pour une revue juridique et fiscale internationale américaine qui n’a pas encore paru, parce que c’est très compliqué d’y parvenir, mais la chose est en bonne voie. La parution devrait intervenir en mai. Ensuite, je continue mes recherches et, sans doute, un livre sera rédigé à la fin.

«La définition doit être plus complète»

Robot humanoïde, algorithme ou automate: définir ce qu’est un robot est compliqué. Xavier Oberson: «Lors d’une conférence, j’ai eu une foule de questions à ce sujet. L’Union européenne y travaille. La commission juridique de l’UE s’est même penchée sur la responsabilité civile et pénale des robots.»

Dans son approche fiscale, le professeur parle d’intelligence artificielle au sens large. «La définition du robot adoptée par la commission juridique de l’UE se fixe trop sur l’apparence humanoïde. J’estime qu’en droit fiscal, on doit dépasser l’apparence, sinon une législation est trop facile à contourner. La définition doit être plus complète en englobant l’intelligence artificielle, c’est-à-dire l’autonomie, la capacité d’apprendre et de corriger ses erreurs.»

La peur bleue de tuer l’innovation

Une taxation spéciale pour robots et automates? L’économie tousse. «Coop soutient la Communauté d’intérêt du commerce de détail», explique Angela Wimmer, porte-parole. «Elle rejette l’idée d’un impôt sur les caisses libre-service, en particulier parce que sa légalité estfortement contestable et qu’un tel impôt représenterait un fardeau injustifié pour le commerce de détail.»

Du côté des machines, le géant helvétique Georg Fischer n’est pas pressé. «Sur nos différents sites suisses de production, nous utilisons des dizaines de robots», explique Beat Roemer, porte-parole. «La suggestion du professeur Oberson est trop prématurée pour que nous puissions prendre position.»

Pour Bluebotics, qui produit des systèmes d’automatisation à Saint-Sulpice (VD), ce serait réduire la productivité, perdre des places de travail et s’exposer à délocaliser, y compris dans les services. Dans les transactions boursières, 70% sont effectuées par des algorithmes. «L’Union européenne a refusé d’entrer en matière sur la taxation lors de la session du 15 février 2017», note Nicola Tomatis, PDG.

Quant à l’organisation Economiesuisse, elle trouve l’idée inopportune. «Elle serait un frein à l’innovation», explique sa responsable de projets, Cécile Rivière. «La valeur créée par les robots est déjà taxée par l’imposition sur les entreprises. Taxer un moyen de production aurait pour effet de distordre la concurrence et serait difficile à mettre en œuvre.»

La Fédération des entreprises romandes (FER) estime nécessaire d’anticiper la révolution. «L’Etat devra revoir sa manière de percevoir l’impôt pour pouvoir continuer à fonctionner, de même que les assurances sociales devront repenser leur système de cotisation», commente la porte-parole de la FER, Véronique Kämpfen. «De leur côté, les entreprises pourraient être plus performantes avec moins de personnel. Il n’est donc pas exclu que leur fiscalité soit revue, à la condition que celle-ci ne devienne pas confiscatoire au point d’empêcher l’innovation.»

économie

Imposer fiscalement l’emploi de robots? L’idée du professeur Xavier Oberson suscite de vifs débats.


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