21.03.2017, 01:34

UBS devant la justice pour blanchiment de fraude fiscale

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La banque helvétique UBS retournera devant la justice pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

 21.03.2017, 01:34 UBS devant la justice pour blanchiment de fraude fiscale

Par le figaro

BANQUE La firme suisse et sa filiale française seront jugées par le Tribunal correctionnel pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé».

La banque UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, se dirige vers un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Les négociations entre la banque suisse et le parquet national financier (PNF) ont échoué. «Ces négociations ont échoué car le parquet et la banque n’ont notamment pas réussi à s’accorder sur le montant des sommes dont devait...

La banque UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, se dirige vers un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Les négociations entre la banque suisse et le parquet national financier (PNF) ont échoué. «Ces négociations ont échoué car le parquet et la banque n’ont notamment pas réussi à s’accorder sur le montant des sommes dont devait s’acquitter la banque», confirme une source proche du dossier.

Ces discussions avaient pour objectif de déboucher sur une «convention judiciaire d’intérêt public», dans laquelle l’Etat se serait engagé à ne pas poursuivre le groupe en échange d’un dédommagement financier. Selon Markus Diethelm, directeur juridique d’UBS, le PNF se serait montré trop exigeant: la banque devrait verser 1,1 milliard de francs pour solder les poursuites. «Ce que l’on nous a proposé n’était pas raisonnable», a-t-il confié.

Cibles rencontrées dans des endroits prestigieux

Les juges d’instruction ont donc renvoyé la banque suisse devant le tribunal correctionnel. Les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour «démarchage bancaire illégal» ainsi que «blanchiment aggravé de fraude fiscale».

Sa filiale française sera-t-elle poursuivie pour «complicité»? UBS est soupçonné d’avoir mis en place entre 2004 et 2012 un système organisé de démarchage de clients français. Des commerciaux rencontraient ces cibles fortunées dans des lieux prestigieux (tournois sportifs, golfs) pour leur proposer de transférer leurs avoirs en Suisse afin d’échapper à l’impôt. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi accusée d’avoir mis en place une double comptabilité. Un système dénoncé à la justice par d’anciens salariés.

Des accusations que réfute UBS, considérant que son implication dans de telles opérations n’est pas démontrée. La décision de la justice va permettre à la banque qui «espère pouvoir bénéficier d’un procès équitable», d’avoir «la possibilité de répondre devant un tribunal aux accusations qui sont portées contre elle», explique un porte-parole de l’établissement.

Les magistrats ont aussi ordonné un procès pour cinq hauts responsables du groupe en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d’UBS AG. Une procédure de plaider coupable a été mise en place pour l’ancien numéro 2 d’UBS France, Patrick de Fayet.

La banque suisse risque une amende de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Des documents remis par l’Allemagne aux juges leur ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs suisses les avoirs de près de 38 000 clients français auprès de la banque en 2008, selon l’AFP qui précise que tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.

Tout l’enjeu d’un éventuel procès sera donc d’évaluer le montant des sommes concernées. «Aucun client n’a jamais déclaré qu’il avait placé de l’argent suite à un démarchage», prévient Markus Diethelm, selon qui la grande majorité des avoirs de Français dissimulés sur les comptes suisses d’UBS ont été transférés bien avant les années 2000. le figaro


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