18.03.2017, 00:01  

Et si on créait une Cour des comptes?

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 18.03.2017, 00:01   Et si on créait une Cour des comptes?

CANTON DE NEUCHÂTEL - Le PDC lance une initiative constitutionnelle.

Les comptes de l’Etat de Neuchâtel doivent être davantage contrôlés que ce qui existe déjà. Et différemment. C’est l’avis du Parti démocrate-chrétien (PDC), qui souhaite instituer une Cour des comptes. Dans ce but, il a déposé cette semaine à la Chancellerie cantonale une demande d’initiative constitutionnelle. Pour aboutir, elle doit être demandée par un minimum de 6000 électeurs.

La motivation...

Les comptes de l’Etat de Neuchâtel doivent être davantage contrôlés que ce qui existe déjà. Et différemment. C’est l’avis du Parti démocrate-chrétien (PDC), qui souhaite instituer une Cour des comptes. Dans ce but, il a déposé cette semaine à la Chancellerie cantonale une demande d’initiative constitutionnelle. Pour aboutir, elle doit être demandée par un minimum de 6000 électeurs.

La motivation première du PDC est à chercher dans les chiffres en rouge vif des caisses cantonales. «Face à l’endettement et au déficit chronique de l’Etat, et en raison de l’opacité des comptes, qu’il s’agisse de comptes d’exploitation, d’investissements ou de subventions, nous estimons devoir ancrer dans la Constitution neuchâteloise l’institution d’un organe totalement indépendant de l’Etat et constitué de magistrats compétents et spécialisés», indique le parti dans un communiqué.

A l’heure actuelle, les comptes de l’Etat, et son fonctionnement, sont contrôlés par la commission de gestion du Grand Conseil, ainsi que par la commission des finances (avec une sous-commission pour chacun des cinq départements). A ce contrôle politique s’ajoute le Contrôle cantonal des finances (CCF). Il fonctionne de manière indépendante et autonome, tout en entretenant des liens avec le Conseil d’Etat et le Grand Conseil.

Le CCF vérifie la gestion financière et la comptabilité de l’administration cantonale, des autorités judiciaires et de certaines structures dépendant de l’Etat. Il a aussi pour tâche de «proposer toutes mesures qu’il juge utiles, telles que des mesures de rationalisation, ou attire l’attention sur des dépenses qui lui paraissent évitables ou sur la possibilité de proposer de nouvelles recettes.» Il peut aussi, sur demande, remplir des mandats spéciaux.

Faut-il ajouter – comme c’est le cas par exemple dans le canton de Vaud – une «couche» de contrôle supplémentaire? Une couche qui serait par ailleurs d’un genre différent, puisque la Cour des comptes voulue par le PDC serait élue par le peuple. Et que les fruits de ses contrôles seraient rendus publics. Ou encore: une éventuelle Cour des comptes permettrait-elle à l’Etat de Neuchâtel d’être plus efficient? Sans oublier le coût de fonctionnement de la cour elle-même...

Mais pour l’heure, place à la récolte des signatures. PHO


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