12.07.2017, 00:01  

Le canton dit non, Mont-Soleil ne deviendra pas un hameau

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Le projet de plan d’affectation de Mont-Soleil mis sur pied par la Municipalité de Saint-Imier doit être revu.  En effet, il n’a pas passé l’écueil de l’examen préalable.

 12.07.2017, 00:01   Le canton dit non, Mont-Soleil ne deviendra pas un hameau

Par matthieu hofmann

SAINT-IMIER - L’Organisation du territoire renvoie la Municipalité à ses études.

«Un accueil pour le moins réservé de la part du canton.» Par voie de communiqué, le Conseil municipal de Saint-Imier a fait savoir hier que son projet de plan d’affectation pour le secteur de Mont-Soleil devra être redimensionné.

«Malgré le travail important réalisé en amont, le projet de la Municipalité n’a pas franchi le cap de l’Office des affaires...

«Un accueil pour le moins réservé de la part du canton.» Par voie de communiqué, le Conseil municipal de Saint-Imier a fait savoir hier que son projet de plan d’affectation pour le secteur de Mont-Soleil devra être redimensionné.

«Malgré le travail important réalisé en amont, le projet de la Municipalité n’a pas franchi le cap de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (Oacot) au moment de l’examen préalable», regrette l’exécutif. «Si les parties s’entendent sur la question de la préservation des qualités naturelles et paysagères du site, les opinions divergent quant à la lecture qui est faite du nouveau plan directeur cantonal et de son application.»

Non au hameau

La plupart des réalisations – étant donné que le secteur est en zone agricole – devant faire l’objet d’une dérogation, le Conseil municipal avait comme intention de considérer le secteur densément bâti de Mont-Soleil comme un hameau. «Cela aurait permis la mise en place d’une zone de maintien et d’offrir aussi aux propriétaires des possibilités raisonnables de transformation des constructions existantes», justifie la Municipalité. «Or, et c’est là que le bât blesse, l’Oacot ne l’entend pas de cette oreille. A ses yeux, Mont-Soleil ne peut pas être considéré comme un hameau» au sens de la fiche de mesure ad hoc du Plan directeur cantonal 2030, «car il ne répond pas aux critères de définition d’un hameau».

Pas un détournement

«Une relative surprise.» C’est ainsi que John Buchs, conseiller municipal imérien en charge de l’urbanisme et de la mobilité, accueille la décision de l’Oacot. «Notre plan d’affection nous semblait réaliste», poursuit-il. «Nous étions évidemment conscients qu’il existait certains risques qu’il ne soit pas accepté.» Et de préciser, répondant ainsi aux reproches du canton: «Nous n’avons voulu en aucun cas détourner les prescriptions légales, au contraire. Nous avons voulu utiliser au maximum ces dernières.» Pas question pour l’élu de partir en guerre et de déposer un recours. «Non, nous prenons acte de la décision et nous allons remettre l’ouvrage sur le métier», annonce John Buchs, qui espère bien que la nouvelle mouture soit acceptée. Pas question, aussi, pour le canton, de placer une partie de Mont-Soleil en zone de maintien. «Le régime de la zone agricole, qui prévaut actuellement, ne sera donc malheureusement pas modifié», mentionne encore le communiqué du Conseil municipal. Autrement dit, seules les nouvelles constructions ou les agrandissements hors du volume existant ayant une vocation agricole sont autorisées. «Tout acquéreur éventuel doit désormais savoir qu’il ne peut rien faire hors du volume actuel», ajoute John Buchs. Il dit aussi s’attendre à des réactions de certains habitants de Mont-Soleil qui, pour la plupart, s’étaient montrés favorables au projet des autorités.

Les affectations destinées au développement des activités touristiques et de services ne sont, quant à elles, pas remises en question. «Mais elles sont limitées au périmètre immédiat de la station supérieure du funiculaire», détaille John Buchs.

Vers un assouplissement?

«A la décharge du canton, il faut noter le sérieux tour de vis de l’Office du développement territorial et du Tribunal administratif fédéral», relève John Buchs. «Déjà stricts,les critères se sont encore durcis.» Mais de se réjouir que le canton, par la voix du conseiller d’état Christoph Neuhaus, s’est engagé à reprendre les discussions avec cet office «pour obtenir un assouplissement de l’application de la loi sur l’aménagement du territoire».


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