16.03.2017, 00:01  

Von Roll ira au Tribunal fédéral

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Dans le Jura, Von Roll est présent à Delémont et ici à Choindez.

SALAIRES EN EUROS - Le Tribunal cantonal jurassien condamne l’entreprise.

Aux yeux de la justice jurassienne, Von Roll n’a définitivement pas le droit de rémunérer une partie de ses salariés en euros (nos éditions du 30 juin et du 7 juillet 2016).

Le recours de l’entreprise zurichoise spécialisée dans...

Aux yeux de la justice jurassienne, Von Roll n’a définitivement pas le droit de rémunérer une partie de ses salariés en euros (nos éditions du 30 juin et du 7 juillet 2016).

Le recours de l’entreprise zurichoise spécialisée dans les produits d’isolation électrique et industrielle, avec des sites de production à Delémont et Choindez, a été rejeté par la cour civile du Tribunal cantonal, à Porrentruy.

Le verdict de première instance est donc confirmé: la société est condamnée à verser 18 800 francs à son ex-collaborateur frontalier, qui avait été payé en euros de 2011 à 2015, pénalisé ainsi par l’évolution du taux de change. Mais les dirigeants de la société ne l’entendent pas de cette oreille. Visiblement fâchés d’apprendre la nouvelle en même temps que tout le monde, ils ont annoncé hier, dans un communiqué, vouloir faire recours au Tribunal fédéral. Et continuer à payer leurs employés frontaliers en euros. La fin du texte se fait même menaçante: «Cette décision n’est pas une bonne nouvelle pour la présence de Von Roll dans le canton du Jura, un canton économiquement pas très fort. Sur la base de cette décision, nous allons réexaminer tous nos plans d’investissements dans le Jura.»

Le ministre jurassien de l’Economie, Jacques Gerber, n’était pas disponible hier en fin de journée pour réagir.

Et Von Roll n’a pas daigné répondre à nos questions. L’entreprise compte au total 400 employés sur ses deux sites jurassiens. On ignore combien d’employés frontaliers ont signé ces contrats incriminés. Mais en première instance, la société estimait que si tous les collaborateurs se pensant lésés déposaient plainte, la facture, de juin 2012 à mai 2016, pourrait grimper jusqu’à 2,27 millions. On parle de francs suisses, donc...

Discrimination matérielle

Ce n’est pas la dizaine d’autres dossiers pendants devant la cour de prud’hommes qui permettront d’atteindre cette somme, mais à la suite du verdict, d’autres requêtes devraient atterrir sur les bureaux de Delémont.

Dans son communiqué, Von Roll campe sur ses positions et estime que la justice, une fois de plus, n’a pas tenu compte de la situation problématique dans laquelle se débat l’industrie suisse d’exportation. L’entreprise parle même de «discrimination» des employés indigènes, qui à salaire égal disposeraient d’un moins grand pouvoir d’achat que les travailleurs frontaliers.

Pourtant, la cour civile du Tribunal cantonal a déployé un argumentaire autrement plus fourni que celui du premier jugement. Elle précise d’abord qu’avec un taux de conversion de 1,30 franc pour 1 euro, prévu par les contrats de travail réservés aux collaborateurs frontaliers, ceux-ci étaient clairement perdants au jeu des fluctuations du taux de change.

Aux yeux de la justice, «cette différence de traitement salarial constitue une discrimination matérielle, fondée indirectement sur la nationalité des ressortissants de la zone euro». Une discrimination interdite par les accords sur la libre circulation, qui priment sur les dispositions nationales.

A travail égal, salaire égal

Pour le tribunal, il ne suffit pas d’avancer un «pouvoir d’achat des salariés frontaliers prétendument supérieur à celui des salariés domiciliés en Suisse» pour pouvoir se laver les mains de toute discrimination. «Le seul critère de comparaison pertinent pour apprécier le caractère discriminatoire d’un traitement salarial différent réside dans la prestation de travail.» A travail égal, salaire égal...

Von Roll s’était aussi justifié au regard de la conjoncture économique difficile. Selon l’entreprise, ces économies faites sur le dos des travailleurs de France voisine ont permis d’éviter des licenciements.

Mais là encore, le Tribunal cantonal donne tort à l’employeur, qui «n’expose pas avoir examiné si d’autres mesures non discriminatoires étaient envisageables pour atteindre le but recherché».

quand ça va mal...

Une conjoncture économique défavorable n’autorise pas n’importe quelle solution de réduction des charges de personnel. Le rapport de la cour civile du Tribunal cantonal précise que «les mesures prévues ne doivent pas viser une catégorie particulière de salariés, en l’occurrence en fonction de leur domicile, respectivement de leur nationalité. Lorsqu’il s’agit de compenser les inconvénients du franc fort, la doctrine considère que des modifications des contrats de travail de l’ensemble des travailleurs peuvent être négociées, prévoyant par exemple l’adaptation du temps de travail ou des salaires, à certaines conditions.»


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