10.08.2017, 18:50  

La ferme Menoud doit réduire la voilure à Môtiers

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La ferme Menoud, située entre les villages de Môtiers et Fleurier.

 10.08.2017, 18:50   La ferme Menoud doit réduire la voilure à Môtiers

Val-de-Travers - Le Conseil d'Etat somme l'exploitation môtisane de réduire son cheptel. Il vient de débouter les agriculteurs qui défrayent la chronique depuis la construction de leur rural au-delà de ce permettrait le permis de construire en 2009.

Septante-cinq vaches en moins. Le Conseil d’Etat a tranché: l’exploitation Menoud devra diminuer son nombre de têtes de bétail. La grande ferme de Môtiers, qui défraie la chronique depuis la construction de son rural en 2009 au-delà de ce que permettait le permis de construire, vient de perdre un nouveau recours face à la commune de Val-de-Travers et face aux services cantonaux.

Dans une décision datée du 21...

Septante-cinq vaches en moins. Le Conseil d’Etat a tranché: l’exploitation Menoud devra diminuer son nombre de têtes de bétail. La grande ferme de Môtiers, qui défraie la chronique depuis la construction de son rural en 2009 au-delà de ce que permettait le permis de construire, vient de perdre un nouveau recours face à la commune de Val-de-Travers et face aux services cantonaux.

Dans une décision datée du 21 juin dernier, que s’est procurée notre rédaction, le Conseil d’Etat en confirme une autre, rendue en octobre 2015 par le Département du développement territorial et de l’environnement. Une décision pas encore exécutée à l’heure actuelle.
A l’époque, les services de Laurent Favre ordonnaient la diminution du nombre d’UGB (unité de gros bétail) d’environ 370 actuellement à 295 d’ici le 1er juillet 2016. Diverses remises en état étaient aussi demandées, après des travaux s’éloignant à nouveau des permis de construire, arrêtés en 2013 après une intervention des autorités.

Dossier sensible

Malgré le retrait de l’effet suspensif du recours des exploitants, le canton n’a encore pas fait exécuter les décisions du Département, tant le dossier est complexe légalement, au moment où les législations fédérales et cantonales ont été révisées. Et dans ce cas précis, "c’est très difficile d’appliquer les règlements en raison des nombreux recours", indique Pierre-Ivan Guyot, chef du Service de l’agriculture. L’administration devait attendre la décision du Conseil d’Etat avant de préparer la suite.

"C’est une pure application de la législation, notamment de la protection sur les eaux, qui nous a amenés à ces décisions", explique le chef du Service de l’agriculture. Le chef du Département, Laurent Favre, qui s’est récusé lorsque le Conseil d’Etat s’est saisi de l’affaire, confirme: "La loi cantonale s’applique clairement dans le cadre de cette exploitation au même titre que les autres."

Aujourd’hui, la balle est dans le camp Menoud. "On peut espérer une application de ces décisions par les exploitants. Sinon, une application par substitution peut être mise en place, mais nous voulons attendre que le délai de recours soit échu avant de statuer", indique Pierre-Ivan Guyot. Si le Service de l’agriculture devait venir prendre en charge les bovins, il le ferait d’ailleurs aux frais des fermiers môtisans.

Le rural de l'exploitation du Pré-Monsieur. (Photo David Marchon)

"On brasse du vent"

Toutefois, ceux-ci ne l’entendent pas de cette oreille. "Pour moi, on brasse du vent. Entre-temps, la situation et la législation ont évolué", indique Xavier Menoud, qui dit "respecter la législation actuelle", selon lui, "au contraire d’autres exploitations du canton". 

Les agriculteurs du Pré-Monsieur et leur avocat Frédéric Hainard, injoignable à son étude jusqu’à aujourd’hui, ont ou vont tout prochainement déposer un nouveau recours auprès du Tribunal cantonal.

L’affaire n’est donc de loin pas encore terminée, ce d’autant plus qu’il reste d’autres procédures en cours. 

Un dossier à nombreux tiroirs

Le conflit entre l’exploitation Menoud et les autorités communales et cantonales remonte à 2009. Le 5 juin, un permis de construire est accordé pour une exploitation d’une capacité maximale de 208 unités de gros bétail (UGB). Rapidement, les autorités remarquent que les constructions ne correspondent pas au permis délivré. "Le bâtiment était plus grand qu’autorisé d’environ 500 m2 supplémentaires au sol", explique le conseiller communal Christian Mermet.

"A ce moment-là, il y avait deux solutions. Soit on faisait démonter le bâtiment, soit on le régularisait. C’est ce qu’on a fait, mais que pour le bâtiment, pas pour l’exploitation", explique l’édile en charge notamment des permis de construire pour la commune de Val-de-Travers. Le 30 août, le bâtiment est régularisé par son prédécesseur Pierre-Alain Rumley, mais la capacité de 208 UGB reste en vigueur.

Travaux stoppés en 2013

Dans le même temps, un autre permis de construire a été accordé le 12 juillet pour la construction d’un silo en tranchées. Toutefois, le 16 juillet 2013, les travaux sont stoppés par la commune et les services du canton (Aménagement du territoire et environnement) car s’écartant notablement des autorisations délivrées.

En octobre 2015, après de nombreuses procédures, l’Etat refuse la mise en conformité des travaux entamés et ordonne une diminution du cheptel à 295 UGB – les Menoud ayant signé des contrats pour la reprise de lisier, permettant cet accroissement. Comme pour presque toutes les procédures passées, les exploitants lancent un nouveau recours, désormais levé par le Conseil d’Etat.

D'autres procédures

En parallèle, plusieurs nouveaux conflits entre les exploitants et les autorités sont apparus, certains étant d’ailleurs encore en cours. Citons plusieurs recours dans des dossiers touchant à l’octroi des paiements directs de la Confédération, une plainte pour diffamation et calomnie de Christian Mermet à l’encontre de Xavier Menoud – dossier réglé – ou un litige dans l’attribution des terres agricoles communales où les Menoud ont fait opposition à une décision de la commune. 

 

Des études d’impacts rejetées

Dans leurs recours, les Menoud ont déposé deux études d’impact devant démontrer qu’un nombre plus important d’unités de gros bétail était possible sur leur exploitation, soit 350 UGB, voire même 500. La première, déposée en décembre 2013, était signée par Xavier Menoud, alors que la seconde a été établie en janvier 2015 par la société Xexa Sàrl, société dont les associés sont Xenia et Xavier Menoud.

"Ce n’est, en soi, pas interdit" d’établir soi-même un tel document, indique la décision du Conseil d’Etat. Toutefois, même si Xavier Menoud a fait attester son document par la société Qualinova AG – une société lucernoise qui s’occupe de contrôles agricoles –, l’Etat ne l’a pas retenu, tout comme l’autre. "Il ne s’agit ni d’une enquête préliminaire, ni d’un rapport d’impact au sens de la LPE (loi sur la protection de l’environnement)", écrit le Conseil d’Etat. C’est donc la première étude d’impact de la Chambre neuchâtelois d’agriculture, fait en 2009 qui reste en vigueur.

 


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